AMD-SM

Règlement intérieur de l'Association des Amis des Musées départementaux de la Seine-Maritime

adopté par l'Assemblée générale du 5 novembre 1992.

I. BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

Article 1.

Sont :

• membres bienfaiteurs, les personnes qui font un versement annuel dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'administration.

• membres d'honneur par décision du Conseil d'administration, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association ou aux Musées départementaux. Ces personnes sont dispensées du versement d'une cotisation annuelle mais font partie de l'Assemblée générale.

• membres adhérents, les personnes qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

Article 2.

L'assemblée générale est convoquée par les soins du secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation doit comporter l'ordre du jour. Les demandes de questions non prévues à l'ordre du jour doivent être adressées au secrétariat dans les six jours qui suivent la réception de la convocation. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les délibérations sont consignées sur un registre côté et paraphé par le Président. Tout membre de l'association peut en prendre connaissance au siège social.

Article 3.

Le conseil d'administration élit le bureau, assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale, prépare le budget, fixe le calendrier des activités annuelles de l'association en coordination avec les activités des Musées départementaux.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple, le Président ayant voix prépondérante.

Le procès-verbal des réunions, rédigé par le secrétaire, signé par le Président, consigné sur un registre spécial, est envoyé aux membres du Conseil d'administration.

Les administrateurs qui, sans excuse valable, n'auront pas assisté à trois réunions consécutives seront considérés comme démissionnaires.

Les membres du Conseil d'administration pourront être révoqués pour manquement ou faute grave dans l'exercice de leur fonction, après avoir été invités à fournir des explications (sauf recours de l'intéressé devant l'assemblée générale).

Article 4.

Le bureau assure la gestion courante de l'Association et exécute les décisions du Conseil d'administration.

Le secrétaire tient les registres de l'Association, Il procède aux convocations avec l'accord du Président. Il rédige les procès verbaux consignés sur un registre spécial prévu par le Décret du 16 août 1901.

Le trésorier perçoit les cotisations, poursuit le recouvrement des sommes dues, tient la comptabilité des recettes et des dépenses, dresse les divers comptes de résultats et le bilan.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 5.

L'association peut :

• participer à l'achat et à la restauration d'œuvres destinées aux Musées départementaux,

• apporter son aide aux différents services de ces musées (action culturelle, comptoirs de vente, etc...) ainsi qu'à des travaux de recherche à caractère scientifique, historique ou littéraire,

• collaborer à la préparation des expositions et à l'édition de catalogues.

L'association organise des conférences, des visites, des voyages à caractère culturel. Elle publie un bulletin d'information sur ses activités et celles des Musées départementaux.

III. PERSONNEL SALARIE

Le salaire de ce personnel est fixé par le Conseil d'administration. Les obligations normales des employeurs en matière de droit du travail, de sécurité sociale, de retraite et les obligations administratives doivent être impérativement respectées par le Président lorsqu'il engage le personnel salarié de l'Association,

IV. ASSURANCES

Les locaux dont l'association est propriétaire ou locataire ou qu'elle occupe temporairement, les équipements et matériels lui appartenant doivent être assurés. L'association doit assurer sa responsabilité civile tant pour ses activités habituelles que occasionnelles ou exceptionnelles.

L'assurance doit couvrir les adhérents à l'association et les bénévoles pour les accidents corporels dont ils seraient victimes lors de leurs activités au service de l'association.