AMD-SM

Statuts de l'Association
des Amis des Musées départementaux
de la Seine-Maritime

adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire
du 5 novembre 1992

I- BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Elle prend pour dénomination : Association des Amis des Musées départementaux de la Seine-Maritime. Sa durée est de 99 ans. Son siège social est à Rouen, 198, rue Beauvoisine. Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration ratifiée à la prochaine Assemblée générale.

Article 2

L'Association a pour but de favoriser le rayonnement et la fréquentation des Musées départementaux ; de contribuer à l'enrichissement de leurs collections ; de développer dans le public l'intérêt pour le patrimoine artistique et culturel que ces musées représentent ; de participer à la vie des musées départementaux et en même temps d'offrir à ses membres les possibilités de développer leur culture.

Les formes d'action de l'association sont déterminées en liaison avec les responsables des Musées départementaux.

Article 3

L'Association se compose de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de membres adhérents. Les personnes morales, légalement constituées, peuvent faire partie de l'association après agrément par le Conseil d'administration.

Article 4

La qualité de membre de l'Association se perd :

• par démission

• par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle après envoi d'un rappel.

• par radiation prononcée par le Conseil d'administration, ratifiée par l'Assemblée générale, pour des motifs graves. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours par l'intéressé à l'assemblée générale.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L'Assemblée générale, dont l'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration, est compétente pour le rapport moral, le rapport financier, le vote du budget et pour prendre toutes les décisions concernant le patrimoine de l'Association.

L'Assemblée générale élit le Conseil d'administration parmi les adhérents de l'association.

Article 6

Le Conseil d'administration comprend seize membres :

• le directeur des Musées départementaux, membre de droit, ne peut pas être membre du bureau,

• quinze adhérents de l'Association élus par l'Assemblée générale au scrutin secret pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers annuellement. Les membres sortants étant rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres élus. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an ; ses délibérations ou décisions concernant le patrimoine sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les membres du Conseil d'administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les remboursements de frais sont possibles après vérification des pièces justificatives.

Le Conseil d'administration élit le Bureau.

Article 7

Le Bureau est élu par le Conseil d'administration parmi ses membres au scrutin secret. Le Bureau comprend : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau peut, comme le Conseil d'administration, inviter à ses réunions des personnes jugées qualifiées qui n'ont que voix consultative.

Article 8

Le personnel salarié de l'Association est engagé par le président.

Article 9

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, lequel doit jouir du plein excercice de ses droits civils.

III. RESSOURCES

Article 10

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

• des cotisations et souscriptions de ses membres,

• des subventions de l'Etat, du Département, des Communes, des Etablissements publics et du revenu de ses biens,

• des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

• du produit de la rétribution perçue pour services rendus, et des produits financiers.

Article 11

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan qui peuvent être vérifiés par un comptable professionnel.

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d'administration du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Conseil d'administration au moins un mois avant la séance.

Dans l'un ou l'autre des cas, les propositions de modifications sont présentées à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. L'Assemblée doit se composer du dixième au moins des membres de la Société à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Article 13

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net au Département pour les Musées départementaux

Article 15

Les délibérations de l'Assemblée générale prévues aux articles 5, 12, 13 sont adressées sans délai au Préfet.

IV. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans délai et sans déplacement sur toute réquisition du Préfet de Seine-Maritime, à lui-même ou à ses délégués, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Seine-Maritime.

Article 17

Le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale règle les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'Association.